Conditions Générales de Vente
Version en vigueur au 08/07/2025
1. Identification du vendeur
Amelie Diaz
Entreprise Individuelle
Siège social : 22 impasse des coquelicots, 13750 Plan d’Orgon, France
Adresse e-mail : ameliediaz.assist@gmail.com
Téléphone : +33 6 82 71 91 66
L’entreprise n’est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI).
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits (vêtements) conclues entre Amelie Diaz et toute personne physique, non commerçante, souhaitant effectuer un achat via le site internet (ci-après « le Client »).
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des vêtements, présentés sur le site avec le plus de précision possible (photos, tailles, descriptions). Les photographies ne sont pas contractuelles.
4. Commande
La commande peut être passée sans création de compte.
Une confirmation est envoyée automatiquement par e-mail à la réception du paiement.
L'entreprise se réserve le droit d’annuler toute commande suspecte ou non conforme.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens suivants :
Carte bancaire
PayPal
Link
Klarna
Apple Pay
Google Pay
Les frais de port sont offerts à partir de 150 € d’achat.
En dessous de ce montant, les frais sont précisés lors du passage de la commande.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur imputable au vendeur.
6. Livraison
Les produits sont livrés dans les pays suivants : France, Belgique, Suisse, Espagne, Italie, Andorre, Luxembourg.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination.
Le transfert des risques intervient au moment de la livraison au Client.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés en parfait état.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.
8. Garanties
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, le Client est invité à contacter l’entreprise à l’adresse suivante : ameliediaz.assist@gmail.com
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, y compris les visuels, les créations de vêtements, le logo et la marque sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
10. Données personnelles
Seule l’adresse e-mail du Client est collectée dans le cadre de la commande.
Concernant la politique des cookies, merci de consulter cette page Conditions générales
Le site utilise Google Analytics pour des finalités statistiques.
Les données collectées ne sont ni revendues ni partagées à des tiers.
Conformément au RGPD, le Client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à tout moment en écrivant à ameliediaz.assist@gmail.com
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter l’entreprise en priorité pour trouver une solution amiable.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À ce jour, l’entreprise n’est pas inscrite à une plateforme spécifique de médiation, mais s’engage à en désigner une sur demande.